Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2019. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2019, tel qu'approuvé par l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr) 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
| Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
| Enquête Logement 2020 | Ponctuelle | SDES |
(*) Voir liste des producteurs.
Emploi, qualification et revenus du travail | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête 2019 auprès des salariés de l'Etat en 2018 (FPE) - Complémentaire à l'enquête Ecmoss, cycle quadriennal 2018-2021 | Ponctuelle | Insee |
Enquête « Qualité de vie dans les territoires » - Vagues 2 et 3 | Ponctuelle | Dares |
(*) Voir liste des producteurs.
Services publics et services aux publics | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 Année scolaire 2019-2020 | Annuelle | Depp |
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Année scolaire 2019-2020 | Annuelle | Depp |
Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle | Drees/Irdes |
(*) Voir liste des producteurs.
2. Enquête d'intérêt général
2.A. - Enquête d'initiative nationale
Démographie et questions sociales | Périodicité | Producteur (*) |
|---|---|---|
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 8 | Biennale | Paris-Dauphine (Legos) |
(*) Voir liste des producteurs.
Liste des producteurs
Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant |
|---|---|---|
Dares | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail |
Depp | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
Drees | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Ministère de l'action et des comptes publics |
Irdes | Institut de recherche et documentation en économie de la santé | |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
Legos | Laboratoire d'économie et de gestion des organisations de santé à l'Université Paris-Dauphine | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Fait le 17 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier