Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2019
Publié le25 juillet 2019
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOT1921363A
IdentifiantJORFTEXT000038811866
RéférenceArrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, JO du 25 juillet 2019, NOR ECOT1921363ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 juillet 2019,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038811868

A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :

-les lignes correspondant (en Amérique) aux actuelles circonscriptions « Mexique, Amérique centrale et Caraïbes » et « Amérique andine et Cuba » sont remplacées par :

«


Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

Mexico

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas,
Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Salvador, Trinité-et-Tobago

Amérique andine

Bogota

Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela

» ;

-les lignes correspondant (en Europe) aux actuelles circonscriptions « Allemagne-Autriche-Suisse » et « Europe centrale et balte » sont remplacées par :

«


Allemagne-Autriche-Suisse

Berlin

Allemagne, Autriche, Suisse, Slovénie

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie

» ;

-les lignes correspondant (en Afrique) aux actuelles circonscriptions « Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine » et « Afrique de l'Ouest » sont remplacées par :

«


Etats de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Afrique de l'Ouest

Abuja

Nigeria, Ghana

» ;

-la ligne correspondant (au Proche et Moyen-Orient) à l'actuelle circonscription « Péninsule arabique » est remplacée par :

«


Péninsule arabique

Abou Dhabi

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

».

Article 2 JORFARTI000038811869

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2019.

Article 3 JORFARTI000038811871

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale, O. Renaud-Basso Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale, O. Renaud-Basso

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038811866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).