Article 1 JORFARTI000038827508
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AFME - Association maladie foie enfants ; - Association française des dysplasies ectodermiques.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2019
Publié le27 juillet 2019
PublicationJORF n°0173 du 27 juillet 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP1921499A
IdentifiantJORFTEXT000038827505
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 18 juin 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000038827509
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, F. Séval
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
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