Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])

Article 1 JORFARTI000038829362

Délégation de signature est donnée à M. Yves DUCLERE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Article 2 JORFARTI000038829363

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle ALLA, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.

Article 3 JORFARTI000038829364

Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.

Article 4 JORFARTI000038829365

Délégation de signature est donnée à M. Marc CHEVRIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.

Article 5 JORFARTI000038829366

Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.

Article 6 JORFARTI000038829367

Délégation de signature est donnée à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.

Article 7 JORFARTI000038829368

Délégation de signature est donnée à M. Lionel BENCHETRIT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.

Article 8 JORFARTI000038829369

Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.

Article 9 JORFARTI000038829370

Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.

Article 10 JORFARTI000038829371

Délégation de signature est donnée à M. Didier BACH, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.

Article 11 JORFARTI000038829372

Délégation de signature est donnée Mme Annie CLAIN, attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.

Article 12 JORFARTI000038829373

Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.

Article 13 JORFARTI000038829374

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) ainsi que tous les actes cités à l'article 14.

Article 14 JORFARTI000038829375

Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 2, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tout acte de validation de frais de déplacement, tout acte de validation de la commande publique et toutes les autres dépenses sous les divers outils de gestion comptable dans la limite de vingt mille euros (20 000 €) et des attributions de chaque entité du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.

Article 15 JORFARTI000038829376

La décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est rapportée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 16 JORFARTI000038829377

La décision du 18 février 2019 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 17 JORFARTI000038829378

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000038829381

ANNEXES

ANNEXE 1

Annexe 2 JORFARTI000038829382

ANNEXE 2