Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale en date du 3 juin 2019,
Arrête :
L'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale des services de la navigation aérienne en région parisienne, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.
L'arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme d'Orly-Aviation générale est abrogé.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 11 mars 2017 | Situation à la mise en œuvre du projet de service | |
|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 5 | 4 | 3 pôles (*) |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass sub) | 12 | 10 | 8 (*) |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 37 | 24 | 24 |
Nombre de CDST | 6 | 9 | 0 |
Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors | - | - | 12 |
Nombre d'experts en MS | 0 | 10 | 16 |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 0 | 1 | 1 |
(*) Hors pôle « équipement distant ».
Fait le 23 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.