Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 10 janvier 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 24 mai 2020, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.