Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2019
NatureArrêté
Signé le7 juin 2019
Publié le31 juillet 2019
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1915401A
IdentifiantJORFTEXT000038851269
RéférenceArrêté du 7 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte, JO du 31 juillet 2019, NOR MICB1915401ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000038851274

L'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) est la suivante :

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Maine-et-Loire (49)
Angers
Château d'Angers
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont Saint-Michel
2

Paris (75)
Paris
Arc de Triomphe
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national Rambouillet
1

Seine-Saint-Denis (93)
Saint-Denis
Basilique de Saint-Denis
1

Sous-total fonction 1
6

Fonction 3 : Maintenance
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte Tilly
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
4

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
1

Yvelines (78)
Rambouillet
Domaine national Rambouillet
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Maison des Jardies (maison Gambetta)
Sèvres
1

Sous-total fonction 4
6

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Ain (01)
Ferney-Voltaire
Château Ferney-Voltaire
1

Aisne (02)
Coucy
Château de Coucy
1

Allier (03)
Chareil-Cintrat
Château de Chareil-Cintrat
1

Hautes-Alpes (05)
Mont-Dauphin
Citadelle
1

Alpes-Maritimes (06)
La Turbie
Trophée d'Auguste
1

Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte Tilly
1

Aude (11)
Carcassonne
Carcassonne (remparts et lices)
2

Bouches-du-Rhône (13)
Saint-Rémy-de-Provence
Glanum
1

Côte-d'Or (21)
Bussy-Rabutin
Château de Bussy Rabutin
1

Dordogne (24)
Les Eyzies
Site archéo vallée de la Vézère
1

Villars
Château de Puyguilhem
1

Finistère (29)
Plouezoc'h
Cairn de Barnenez
1

Gard (30)
Villeneuve-les-Avignon
Fort Saint-André
1

Gironde (33)
Cadillac
Château de Cadillac
1

Hérault (34)
Montpellier
Hôtel de Lunas
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensérune
1

Indre (36)
Bouges
Château de Bouges
1

Maison Georges Sand
Nohant-Vic
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
2

Loir-et-Cher (41)
Talcy
Château de Talcy
2

Fougères
Château de Fougères
1

Lot (46)
Saint-Jean-Lespinasse
Château de Montal
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye du Mont Saint-Michel
1

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de Carnac
1

Nord (59)
Croix
Villa Cavrois
1

Oise (60)
Pierrefonds
Château de Pierrefonds
1

Orne (61)
Carrouges
Château de Carrouges
1

Pas-de-Calais (62)
Wimille
Colonne de la Grande Armée
1

Puy-de-Dôme (63)
Sermentizon
Château d'Aulteribe
2

Villeneuve-Lembron
Château de Villeneuve-Lembron
1

Paris (75)
Paris 4e
Tours de Notre Dame
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
2

Jossigny
Château de Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons Laffitte
1

Rambouillet
Domaine national Rambouillet
2

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Tarn-et-Garonne (82)
Gramont
Château de Gramont
1

Var (83)
Le Thoronet
Abbaye du Thoronet
1

Vienne (86)
Charroux
Abbaye de Charroux
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
15

Sous-total fonction 5
62

TOTAL NAS Centre des monuments nationaux
77

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine national
4

Fonction 2 : Conservation
3

Fonction 3 : Maintenance
16

Fonction 4 : Jardins
14

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
38

TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine national de VERSAILLES
75

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 1 : Direction
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
2

Fonction 3 : Maintenance
1

Fonction 4 : Jardins
3

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
4

TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau
10

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité
de la Céramique
2

Fonction 4 : Jardins
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
5

TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres
8

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

5. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien
Dubouché
1

TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Pas-de-Calais (62)
Liévin
Centre de conservation du Louvre
1

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
3

TOTAL NAS EP Musée du Louvre
5

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1

TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

8. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 7e
Musée du quai Branly
1

ENSEMBLE NAS EP Musée du Quai Branly
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

9. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 16e
Musée Guimet
2

TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet
2

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

10. EP Musée Rodin

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hauts-de-Seine (92)
Meudon
Musée Rodin
2

TOTAL NAS EP Musée Rodin
2

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

11. EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
MUCEM-Fort Saint-Jean
1

TOTAL NAS EP Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 4e
BNF-Arsenal
1

TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

13. EP Palais de la porte Dorée

Fonction 3 : Maintenance
Paris (75)
Paris 12e
Aquarium
1

TOTAL NAS EP Palais de la porte Dorée
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

14. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

15. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 19e
CNSMDP
1

TOTAL NAS EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
Talence
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Puy-de-Dôme (63)
Clermont-Ferrand
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Nord (59)
Lille
ENSAP
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Rhône (69)
Lyon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Hérault (34)
Montpellier
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

23. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris-Belleville
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

24. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 19e
ENSA Paris la Villette
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

25. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

26. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
2

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

27. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Cher (18)
Bourges
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourge
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

28. EP Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Val-d'Oise (95)
Cergy-Pontoise
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

29. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

30. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson

Fonction 1 : Direction
Alpes-Maritimes (06)
Nice
ENSA Villa Arson
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson
4

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

31. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 5e
ENSAD
1

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Arts décoratifs
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

32. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
2

TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
2

Total NAS Etablissements publics : 209 ».

Article 2 JORFARTI000038851276

L'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COPA) est la suivante :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

1. EP Centre des monuments nationaux

Fonction 1 : Direction
Aube (10)
La Motte-Tilly
Château de la Motte-Tilly
1

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Penhoët
Sites mégalithiques de Bretagne
1

Saône-et-Loire (71)
Charnay-les-Mâcon
Abbaye de Cluny
1

Deux-Sèvres (79)
Oiron
Château d'Oiron
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 1
6

Fonction 2 : Conservation
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
1

Sous-total fonction 2
1

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
3

Sous-total fonction 3
3

Fonction 4 : Jardins
Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
12

Sous-total fonction 4
15

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Gironde (33)
La Sauve
Abbaye de la Sauve-Majeure
1

Hérault (34)
Nissan-les-Ensérune
Fouilles d'Ensérune
1

Indre-et-Loire (37)
Azay-le-Rideau
Château d'Azay le Rideau
1

Manche (50)
Mont-Saint-Michel
Abbaye Mont Saint-Michel
3

Marne (51)
Reims
Palais du Tau
1

Morbihan (56)
Carnac
Alignements de Carnac
1

Orne (61)
Carrouges
Château de Carrouges
1

Paris (75)
Paris 8e
Panthéon Chapelle
Expiatoire
1

Seine-et-Marne (77)
Champs-sur-Marne
Domaine national Champs-sur-Marne
3

Jossigny
Château de Jossigny
1

Yvelines (78)
Maisons-Laffitte
Château Maisons Laffitte
1

Hauts-de-Seine (92)
Saint-Cloud
Domaine national Saint-Cloud
2

Sous-total fonction 5
17

TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux
42

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

2. EP Château, musée et domaine national de Versailles

Fonction 1 : Direction
Yvelines (78)
Versailles
Musée et domaine national
1

Fonction 2 : Conservation
4

Fonction 3 : Maintenance
8

Fonction 4 : Jardins
0

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
32

TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles
45

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

3. EP Château de Fontainebleau

Fonction 2 : Conservation
Seine-et-Marne (77)
Fontainebleau
EPCF
5

Fonction 3 : Maintenance
1

Fonction 4 : Jardins
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
11

TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau
19

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

4. EP Cité de la Céramique-Sèvres

Fonction 3 : Maintenance
Hauts-de-Seine (92)
Sèvres
Sèvres-Cité de la Céramique
2

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
1

TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres
3

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

5. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)

Fonction 1 : Direction
Haute-Vienne (87)
Limoges
Musée Adrien Dubouché
1

TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

6. EP Musée du Louvre

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Paris 1er
Louvre-Pavillon de Flore
1

Paris 3e
Louvre 9, rue du Grand-Veneur
1

Sous-total fonction 5
2

TOTAL COPA EP Musée du Louvre
3

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

7. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 7e
Musée d'Orsay
1

TOTAL COPA EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

8. EP Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 4e
CNAC Pompidou
1

TOTAL COPA Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

9. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Fonction 1 : Direction
Rhône (69)
Lyon
CNSMDL
1

TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Fonction 1 : Direction
Isère (38)
Grenoble
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Fonction 1 : Direction
Bouches-du-Rhône (13)
Marseille
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

12. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Fonction 5 : Gardiennage-sécurité
Yvelines (78)
Versailles
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

13. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Fonction 1 : Direction
Côte-d'Or (21)
Dijon
ENSA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
1

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
SITE
NOMBRE
de postes

14. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts

Fonction 1 : Direction
Paris (75)
Paris 6e
ENSBA
1

TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
1

Total COP/ A Etablissements publics : 121 ».

Article 3 JORFARTI000038851278

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, H. Barbaret Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat, I. Saurat

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2012-752 du 9 mai 2012 (V)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2124-65 (M)

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