Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions exercées au titre l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de :
Mme Jeanne BASTARD, directrice des affaires juridiques ;
Mme Cécile LEGRAND, contrôleur ;
appelées à l'exercice d'autres fonctions au sein de la magistrature, au 1er septembre 2019.
Sont nommées, au 1er septembre 2019, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, susvisé :
Mme Hanène ROMDHANE, magistrate, en qualité de directrice des affaires juridiques ;
Mme Candice DAGHESTANI, magistrate, en qualité de contrôleur.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2019.
A. Hazan