Article 1 JORFARTI000038859107
A compter du 1er juillet 2019, Mme Christine JOUHANNAUD est nommée, auprès du Défenseur des droits, déléguée générale à la médiation avec les services publics, par intérim.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2019-151 du 22 juillet 2019 portant nomination de la déléguée générale à la médiation avec les services publics - Mme Christine JOUHANNAUD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 juillet 2019
Publié le1er août 2019
PublicationJORF n°0177 du 1 août 2019
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX1922708S
IdentifiantJORFTEXT000038859104
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-417 du 18 décembre 2013 modifiée relative à l'organisation des services du défenseur des droits,
Décide :
Article 2 JORFARTI000038859108
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2019.
J. Toubon