Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 2019
Publié le2 août 2019
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1920905A
IdentifiantJORFTEXT000038865226
RéférenceArrêté du 31 juillet 2019 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature, JO du 2 août 2019, NOR INTK1920905ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038865230

M. Michel HURLIN, administrateur général, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par intérim à partir du 1er août 2019.

Article 2 JORFARTI000038865231

M. Michel HURLIN, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité.

Article 3 JORFARTI000038865232

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038865226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).