Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime et agricole. Objet : application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel « cultures marines » et au certificat d'aptitude professionnelle « conchyliculture ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent texte applique les nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d'aptitude professionnelle conchyliculture conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat et l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 3 juillet 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 2019,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000038873143
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel s'applique à la spécialité « culture marines » de baccalauréat professionnel relevant de l'arrêté du 22 août 2014 susvisé, à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.
Pour application de l'annexe susmentionnée, la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel relève des enseignements d'économie-gestion et de physique-chimie.
Article 2 JORFARTI000038873144
La durée de la période de formation en milieu professionnel de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines.
Article 3 JORFARTI000038873145
L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle s'applique au certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture relevant de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.
Article 4 JORFARTI000038873146
La durée de la période de formation en milieu professionnel du certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture est de 12 semaines.
Article 5 JORFARTI000038873147
Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :
- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.
Article 6 JORFARTI000038873149
Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Huart Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
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