Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 2019
Publié le7 août 2019
PublicationJORF n°0182 du 7 août 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1916946A
IdentifiantJORFTEXT000038889393
RéférenceArrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020, JO du 7 août 2019, NOR TREC1916946ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038889395

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2020 est fixé ainsi qu'il suit :


Désignation

Contingent A

Contingent B

Contingent C

Commandeur

4

3

5

Officier

28

14

23

Chevalier

105

60

165

Total

137

77

193

Article 2 JORFARTI000038889396

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Elisabeth Borne

Textes cités liens · DILA1

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