Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 à D. 811-148-6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 juillet 2019,
Arrête :
Les candidats ajournés à l'examen de la session 2020 du baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite de productions horticoles » créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2020 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui conservent le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCES POUR LES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES, POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À L'EXAMEN DE LA SESSION 2020 DE LA SPÉCIALITÉ « PRODUCTIONS HORTICOLES » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL, SE PRÉSENTANT À LA SPÉCIALITÉ « CONDUITE DE PRODUCTIONS HORTICOLES » DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL À LA SESSION D'EXAMEN 2021
Tableau 1 : Correspondances des épreuves générales, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » (arrêté du 5 mai 2011) | ÉPREUVES GÉNÉRALES du baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » (arrêté du 31 juillet 2018) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E1 | Épreuve de diplôme E1 |
Épreuve de diplôme E2 | Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E3 | Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E4 | Épreuve de diplôme E4 |
Tableau 2 : Correspondances des épreuves professionnelles, pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation (CCF) ou pour les candidats hors contrôle en cours de formation (HCCF)
ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel spécialité « productions horticoles » (arrêté du 5 mai 2011) | ÉPREUVES PROFESSIONNELLES du baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles » (arrêté du 31 juillet 2018) |
|---|---|
Épreuve de diplôme E5 | Épreuve de diplôme E5 |
Épreuve de diplôme E6 | Épreuve de diplôme E6 |
Épreuve de diplôme E7 | Épreuve de diplôme E7 |
Fait le 23 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, J.-L. Tronco
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.