Le directeur de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination du directeur de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative modifié ;
Vu la décision du 4 juillet 2018 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),
Décide :
Article 1 JORFARTI000038895289
L'article 5 de la décision du 4 juillet 2018 susvisée est ainsi modifié :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Mme Anne-Laure Chaumont, cadre administratif de droit privé, responsable qualité et risques à la mission appui au pilotage ;
« M. Laurent Dumerc, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services, à compter du 1er octobre 2018 ;
« Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe à la responsable du pôle achat du département des affaires financières ;
« Mme Anne-Brigitte Masson, administratrice civile, responsable du département de l'édition et du débat public ;
« Mme Dany Pellion-Dury, cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite du département des ressources humaines ;
« M. Philippe Tronquoy, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de missions transversales au sein du département de l'édition et du débat public ;
« M. Bruno Valdevit, chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel. »
2° Les mots : « secteur GPEEC » sont remplacés par les mots : « pôle GPEEC ».
3° Les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du responsable du département des affaires financières ».
4° Les mots : « responsable de la section dialogue social et affaires juridiques du département des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ».
5° Avant le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
« M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, coordonnateur du secteur logement, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
« Mme Nadège Cressonnier, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
« Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public. »
Article 2 JORFARTI000038895294
L'article 6 de la même décision est ainsi modifié :
1° Les alinéas suivants sont supprimés :
« Mme Nadège Cressonnier, coordinatrice du secteur travail, adjointe du responsable du centre d'appels interministériel ;
« M. Jean-Luc Fiquet, cadre administratif de droit privé, chargé de mission auprès du responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
« M. Olivier Garnier, attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
« Mme Eliane Stenger, attachée d'administration de l'Etat, assistante du directeur. »
2° Les mots : « Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat stagiaire au sein du département de la stratégie et de la sécurité » sont remplacés par les mots : « Mme Anna Chéramy, attachée d'administration de l'Etat au sein du département de la stratégie et de la sécurité ».
3° Les mots : « M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, responsable du pôle Acquisitions et publication des données » sont remplacés par les mots : « M. Hervé Fekam-Tchuente, agent contractuel, responsable du pôle SI ladocumentationfrancaise.fr et outils de production ».
4° L'article est complété par les alinéas suivants :
« Mme Béatrice Bordai, employée administrative de droit privé, assistante de direction ;
« Mme Françoise Buffet, cadre administratif de droit privé, assistante de direction ;
« Mme Chantal Larcher, employée administrative de droit privé, assistante de la direction ;
« M. Patrick Ruspil, agent contractuel, chargé de mission auprès du responsable de département des affaires financières ;
« Mme Claudette Sousseing, secrétaire administrative de classe normale, assistante de la direction. »
Article 3 JORFARTI000038895298
L'article 7 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion » sont remplacés par les mots : « responsable de l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières ».
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« M. Romuald Ngbale, secrétaire administratif à l'entité de Pré-gestion du département des affaires financières. »
Article 4 JORFARTI000038895302
A l'article 8 de la même décision, les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée principale d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Mme Géraldine Lombard, attachée d'administration hors classe de l'Etat ».
Article 5 JORFARTI000038895304
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2019.
B. Munch
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