Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrêtent :
A l'article 8 de l'arrêté du 30 août 2011 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement. »
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.