Journal officiel · Décision

Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 août 2019
Publié le9 août 2019
PublicationJORF n°0184 du 9 août 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1923228S
IdentifiantJORFTEXT000038900147
RéférenceDécision du 5 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 9 août 2019, NOR ARMD1923228SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000038900150

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Denis Mistral, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère ;

2. M. le colonel Nicolas Dufour, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Denis Mistral ;

3. M. le colonel Emmanuel Collot, commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre ;

4. M. le lieutenant-colonel Pascal Letestu, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Emmanuel Collot.

Article 2 JORFARTI000038900152

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2019.

T. Burkhard

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038900147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).