Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 juin 2019
Publié le20 juin 2019
PublicationJOUE L 164 du 20 juin 2019
NOR32019L0983
IdentifiantJORFTEXT000038904788
RéférenceDirective (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, JO du 20 juin 2019, NOR 32019L0983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038904788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).