Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038930097
A compter du 1er novembre 2019, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 88 points d'indice majoré.
A compter du 1er juillet 2020, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 90 points d'indice majoré.
A compter du 1er juillet 2021, le montant de l'indemnité de risques prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 2011 susvisé est fixé à 92 points d'indice majoré.
Article 2 JORFARTI000038930101
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance est abrogé à compter du 1er novembre 2019.
Article 3 JORFARTI000038930102
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, B. Cantin Le directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le sous-directeur, J.-M. Oléron
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