Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038937812
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », la ligne :
«
Sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté |
»
est remplacée par la ligne :
«
Sous-directeur des frontières |
»
2° Dans la rubrique « 8) Direction centrale de la police aux frontières », la ligne :
«
Sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux |
»
est remplacée par la ligne :
«
Sous-directeur de l'immigration et de l'éloignement |
».
Article 2 JORFARTI000038937813
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 septembre 2019.
Article 3 JORFARTI000038937815
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, E. Morvan
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