Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 28 juin 2019,
Arrête :
L'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-La formation des élèves pilotes de ligne de la filière S et U est organisée en quatre semestres, deux semestres d'enseignements dans les matières de l'ATPL théorique et deux semestres de formation pratique au pilotage. La formation des élèves pilotes de ligne de la filière P est organisée en deux semestres de formation pratique au pilotage ».
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.