Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 2019
Publié le23 août 2019
PublicationJORF n°0195 du 23 août 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1916240A
IdentifiantJORFTEXT000038947560
RéférenceArrêté du 21 août 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire), JO du 23 août 2019, NOR TREL1916240ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;

Vu le décret n° 96-467 du 30 mai 1996 portant classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Centre et Pays de la Loire) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire) ;

Vu le décret n° 2019-84 du 8 février 2019 modifiant le décret du 22 mai 2008 portant classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et de Centre-Val de Loire),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000038947566

Le préfet de la région des Pays de la Loire est désigné préfet coordonnateur des régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, pour une durée de dix ans, pour le projet de parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine.

Article 2 JORFARTI000038947567

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA5

Code de l'environnement (V)
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