Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice du budget,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget, notamment ses article 5 et 11,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction.
Mme Emilie Roman, agente contractuelle de la fonction publique de catégorie A, Mme Isabelle Kerzérho, attachés d'administration hors classe, et Mme Esther Dessaint, attachée principale, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2019.
A. Verdier