Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6, L. 612-7, R. 612-11, R. 612-12 et R. 613-1 ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion : 1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :
- à M. Philippe Esprit et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ; - à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et des hauts lieux de la mémoire nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, dans la limite de leurs attributions, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ; - aux autres chefs de départements et de bureaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ; - aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
2° Des contrats, des décisions de recrutement ainsi que des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ; 3° Des décisions portant sanction disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 8 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Laurent Gérardin, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Frantz-Eric Leloup et de M. Fabrice Guinart, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Gilbert, adjointe au chef du bureau du budget et à M. Gregory Jonas, adjoint au chef du bureau du budget chargé du contrôle interne budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Erwan Tanguy, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Bourdeu, adjoint au chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Christine Guivaudon, adjointe à la chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de M. Laurent Gérardin, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui le concerne, à M. Gautier Fichet, adjoint au chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
Délégation permanente est donnée à M. Daniel Arnaud, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Les décisions relatives aux cartes et titres mentionnées au 1° de l'article R. 612-11 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés ;
2° Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
3° Les décisions relatives à l'attribution de la mention ; « Mort pour la France » et de la mention : « Mort en déportation » et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ;
4° Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
5° Les décisions relatives à la retraite du combattant ;
6° Les requêtes et mémoires contentieux résultant de l'ensemble de ces décisions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à M. Philippe Brun, adjoint au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 est donnée à M. Philippe Esprit, chef du département des sépultures de guerre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Esprit, la délégation prévue à l'article 21 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Anne Ducat, adjointe au chef du département des sépultures de guerre.
Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
Délégation permanente est donnée à M. Benjamin Foissey, chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs :
1° Aux dossiers individuels relevant du « guichet unique » en faveur des anciens membres des formations supplétives et de leurs ayants droit ainsi que des rapatriés ;
2° Aux dossiers de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée demeurant en cours d'instruction ;
3° Aux dossiers d'aide aux orphelins demeurant en cours d'instruction ;
4° Aux demandes de sauvegarde du toit familial ;
5° A la prise en charge des cotisations pour la retraite, afférentes à certaines périodes d'activité des rapatriés ;
6° Au paiement des retraites complémentaires des anciens salariés du service des eaux d'Oran et des manufactures de tabac en Algérie ;
7° Aux demandes de rachat de trimestres des enfants de harkis ayant séjourné au moins un trimestre dans un camp de transit et de reclassement ;
8° Aux demandes d'aides spécifiques aux conjoints supplétifs ;
9° A l'attribution de l'allocation viagère ou des allocations de reconnaissance dont les dossiers demeurent en cours d'instruction ;
10° A l'attribution de compléments de bourses scolaires et universitaires ;
11° A l'attribution de secours exceptionnels ;
12° A l'attribution de subvention aux associations de rapatriés ;
13° A la délivrance d'attestations liées à la qualité de rapatriés ou de supplétifs ;
14° A la validation d'états de service de supplétifs civils.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Foissey, la délégation prévue à l'article 24 est donnée à M. Yann Le Troquer, adjoint au chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, dans la même limite.
Sans préjudice des dispositions des articles 24 et 25, délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chef du bureau central des rapatriés, à l'effet de signer tous documents, décisions, requêtes et mémoires, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Le Troquer, la délégation prévue à l'article 26 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Pellerin, adjoint au chef du bureau central des rapatriés chargé des actions mémorielles, et à Mme Emmanuelle Bruno, adjointe au chef du bureau central des rapatriés chargé de la solidarité.
Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle ;
3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;
4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 28 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.
Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, les décisions d'attribution et de rejet des prêts, subventions et aides attribuées aux ressortissants dans le cadre de la politique d'action sociale ainsi que des aides attribuées au titre du Bleuet de France, préalablement validées par le département de la solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 31 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe en charge de la gestion administrative, logistique et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 31 est donnée à M. Xavier Rommel, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.
L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est abrogé dans toutes ses dispositions à l'exception de son article 2.
Sont également abrogés :
- l'arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 16 octobre 2018 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 26 mai 2015 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 1er juin 2011 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) ;
- l'arrêté du 3 janvier 2011 modifié portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ;
- l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature ;
- l'arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature ;
- l'arrêté du 4 juin 1996 portant délégation de signature.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1
SECTEURS CONCERNÉS | NOM DES CHEFS DE SECTEUR |
|---|---|
Marseille (13) | Corinne SECQUEVILLE |
Tours (37) | Jacky AUBER LAOU-HAP |
Suippes (51) | Stéphane JOCQUEL |
Verdun (55) | Stéphane CHALLANT |
Metz (57) | Vincent FARENC |
Colmar (68) | Thierry HEIDMANN |
Villeurbanne (69) | Michel LESTRADE |
Bray-sur-Somme (80) | Olivier QUINTIN |
Limoges (87) | Corinne DELAGE |
ANNEXE 2
NOMS DES DIRECTEURS | LIEU D'AFFECTATION | AGENTS COMPÉTENTS en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs |
|---|---|---|
Services départementaux et territoriaux | ||
Nathanaël BOISSON | Service départemental de l'Ain | |
Hélène LUISIN | Service départemental de l'Aisne | |
Emmanuel DUFOUR | Service départemental de l'Allier | |
Abderahmen MOUMEN | Service départemental des Alpes-de-Haute-Provence | |
Brigitte PREAU | Service départemental des Hautes-Alpes | |
Rémy GIACCHERO | Service départemental des Alpes-Maritimes | |
Laurent LEGENDRE | Service départemental de l'Ardèche | |
Marie-Agnès HYON-PAUL | Service départemental des Ardennes | |
Eric PERIN | Service départemental de l'Ariège | |
Sébastien TOUFFU | Service départemental de l'Aube | |
Jean-Emmanuel PROST | Service départemental de l'Aude | |
Caroline CREPON-PILLONE | Service départemental de l'Aveyron | |
Hervé GOURIO | Service départemental des Bouches-du-Rhône | |
Franck LECONTE | Service départemental du Calvados | |
Caroline CREPON-PILLONE (par intérim) | Service départemental du Cantal | |
Patrick RULLAC | Service départemental de la Charente | |
Claudine KERVELLA | Service départemental de la Charente-Maritime | |
Claude VIGOUREUX | Service départemental du Cher | |
Xavier KOMPA | Service départemental de la Corrèze | |
Jacques VERGELATTI | Service départemental de la Corse-du-Sud | |
Marguerite MONDOLONI | Service départemental de Haute-Corse | |
Brigitte TARDIVON-GUILLEMENOT | Service départemental de la Côte-d'Or | |
Guillaume LE MEUR | Service départemental des Côtes-d'Armor | |
Philippe LACOSTE | Service départemental de la Creuse | |
Caroline AUDARD | Service départemental de la Dordogne | |
Jean-Yves MONNIN | Service départemental du Doubs | |
Frank TISON | Service départemental de la Drôme | |
Anne-Marie COFFI | Service départemental de l'Eure | |
Pierre COLSON | Service départemental de l'Eure-et-Loire | |
Sylvain LE BERRE | Service départemental du Finistère | |
Myriam MARTINEZ | Service départemental du Gard | |
Renaud SCHOUVER | Service départemental de Haute-Garonne | |
Olivier DUPONT | Service départemental du Gers | |
Ludovic BANAS | Service départemental de la Gironde | |
Alain DAVID | Service départemental de l'Hérault | |
Antoine RODRIGUEZ | Service départemental de l'Ille-et-Vilaine | |
Patrick DREIER | Service départemental de l'Indre | |
Anne DEGRIECK | Service départemental de l'Indre-et-Loire | |
Renaud PRAS | Service départemental de l'Isère | |
Bruno DUPUIS | Service départemental du Jura | |
Paul DE ANDREIS | Service départemental des Landes | |
Aude VALERY-AURUS | Service départemental du Loir-et-Cher | |
Magali MOLINA (par intérim) | Service départemental de la Loire | |
Laurent LEGENDRE | Service départemental de la Haute-Loire | |
Evelyne PINTHIER | Service départemental de la Loire-Atlantique | |
Gérald MARBOIS | Service départemental du Loiret | |
Marc PARAIRE | Service départemental du Lot | |
Sandrine BRU | Service départemental du Lot-et-Garonne | |
David DAVATCHI | Service départemental de la Lozère | |
Sylvère VESNIER | Service départemental du Maine-et-Loire | |
Thomas POUTY | Service départemental de la Manche | |
Julien FARGETTAS | Service départemental de Marne | |
Raphaël MERCIER | Service départemental de la Haute-Marne | |
Bruno D'ARDHUY | Service départemental de la Mayenne | |
Alain PERELLO | Service départemental de Meurthe-et-Moselle | |
Cédric SCHWINDT | Service départemental de la Meuse | |
Sylvain LE BERRE (par intérim) | Service départemental du Morbihan | |
Juliette ROY | Service départemental de la Moselle | |
Catherine JEAUNET | Service départemental de la Nièvre | |
Benoît ODELOT | Service départemental du Nord | |
Jean-François ODENT | Service départemental de l'Oise | |
Magali OZOUF | Service départemental de l'Orne | |
Fanny BOURDET | Service départemental du Pas-de-Calais | |
Isabelle BOUEIX | Service départemental du Puy-de-Dôme | |
Jean-François VERGEZ | Service départemental des Pyrénées-Atlantiques | |
Bruno MONTAGNOL | Service départemental des Hautes-Pyrénées | |
Laurence ARESU-BERTIN | Service départemental des Pyrénées-Orientales | |
Jean PILLERI | Service départemental du Bas-Rhin | |
Muriel BURGER | Service départemental du Haut-Rhin | |
Magali MOLINA | Service départemental du Rhône | |
François ESCHBACH | Service départemental de la Haute-Saône | |
Thomas BRUGGER (à compter du 1er septembre 2019) | Service départemental de la Saône-et-Loire | |
Michel PASCOT | Service départemental de la Sarthe | |
Cécile CLERY-BARRAUD | Service départemental de la Savoie | |
Jordi ECHE-PUIG | Service départemental de la Haute-Savoie | |
André RAKOTO | Service départemental de Paris | |
Charlotte DANET | Service départemental de la Seine-Maritime | |
Pierre NAURA | Service départemental de la Seine-et-Marne | |
Pierre COLSON (par intérim) | Service départemental des Yvelines | |
Stéphanie SAVARIT (par intérim) | Service départemental des Deux-Sèvres | |
Frédéric BUREAU | Service départemental de la Somme | |
Eric COUPAYE | Service départemental du Tarn | |
Pierre AMESTOY | Service départemental du Tarn-et-Garonne | |
Jérôme GUERVIN | Service départemental du Var | |
Patrick ANNE | Service départemental du Vaucluse | |
Franck MERZ | Service départemental de la Vendée | |
Olivier SASTRE | Service départemental de la Vienne | |
Jérôme DURIX | Service départemental de la Haute-Vienne | |
Yann BIGNON | Service départemental des Vosges | |
Georges GINER | Service départemental de l'Yonne | |
Michaël VERRY | Service départemental du Territoire de Belfort | |
Véronique LEFEVRE (par intérim) | Service départemental de l'Essonne | |
Jean-Baptiste ROMAIN | Service départemental des Hauts-de-Seine | |
Laurence HADJ-BOAZA | Service départemental de la Seine-Saint-Denis | |
Laurence HADJ-BOAZA (par intérim) | Service départemental du Val-de-Marne | |
Véronique LEFEVRE | Service départemental du Val-d'Oise | |
Sarah EPIARD | Service départemental de la Guadeloupe | |
Patrick KOLLELA | Service départemental de la Martinique | |
Stéphanie DESPAUX | Service départemental de la Guyane | |
Thierry PINCEMAILLE | Service départemental de la Réunion | |
Nathalie BOROTRA | Service départemental de Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Philippe LEYDET | Service territorial de Polynésie Française | |
Jean-Paul LEXTRAIT | Service territorial de Nouvelle-Calédonie | |
Services en Afrique du Nord | ||
Jérôme PEDARROS | Service de l'Office en Algérie | Marc GOULPIE |
Muriel BAGGIO | Service de l'Office au Maroc | Baskar ROSAZ |
Gérald URSO | Service de l'Office en Tunisie | Bekhta SAA |
Hauts lieux de la mémoire nationale | ||
Jean-François DELPLANQUE (par intérim) | Centre européen du résistant déporté (Bas-Rhin) | |
Aurélie DESSERT | Mémorial de la prison de Montluc (Rhône) | |
Jean-Baptiste ROMAIN | Le Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), le mémorial des martyrs de la déportation (Paris), le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (Paris) | |
Florimond CALENDINI | Le mémorial du débarquement de Provence (Var) | |
Jérôme GUERVIN | Le mémorial des guerres d'Indochine (Var) | |
ANNEXE 3
DÉPARTEMENTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE | NOM DES CHEFS DE DÉPARTEMENT et de bureaux mentionnés à l'article 3 |
|---|---|
Département reconnaissance et réparation | Daniel ARNAUD adjoint : Philippe BRUN |
Département de la mémoire et des hauts lieux de la mémoire nationale | Antoine GRANDE |
Département de la solidarité | Emmanuelle DOUBLE |
Département des rapatriés et anciens membres des formations supplétives | Benjamin FOISSEY adjoint : Yann LE TROQUER |
Département des ressources humaines | Philippe GOURGUES |
Département des finances | Frantz-Eric LELOUP |
Département de l'immobilier, des archives et des services communs | Xavier ROMMEL |
Département des sépultures de guerre | Philippe ESPRIT adjointe : Anne DUCAT |
Agence comptable | Philippe LEHIDEUX |
Bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne | Patrick BARRE |
Bureau du pilotage des services de proximité et des relations avec les associations | |
Bureau communication - Bleuet de France | Paul HESSENBRUCH |
Fait le 21 août 2019.
V. Peaucelle-Delelis