La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2018 portant habilitation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à accomplir les activités d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles ;
Vu l'avis du comité technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 17 juin 2019 ;
Sur proposition du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038987888
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, service technique à compétence nationale rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, comprend les entités suivantes :
I. - Le siège, implanté à Saint-Martin-d'Hères
1° La direction ;
2° Quatre départements techniques :
- le département agréments outils tapis ;
- le département installations de transport par câbles ;
- le département tramways et matériels roulants ;
- le département métros et systèmes ferroviaires ;
3° Deux groupes :
- le groupe automatismes contrôle-commande ;
- le groupe mécanique ;
4° Le secrétariat général ;
5° Le pôle communication documentation archives ;
6° La mission qualité-audit.
II. - Les implantations territoriales :
- le bureau Sud-Est, implanté à Grenoble et son antenne de Clermont-Ferrand ;
- le bureau Sud-Ouest, implanté à Tarbes ;
- le bureau Nord-Est, implanté à Besançon ;
- le bureau Alpes du Sud, implanté à Gap, et son antenne de Briançon ;
- le bureau Savoie, implanté à Chambéry ;
- le bureau Haute-Savoie, implanté à Bonneville ;
- le bureau Nord-Ouest, implanté à Paris, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
Article 2 JORFARTI000038987889
Le directeur est assisté de deux adjoints :
- l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;
Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.
- l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
Article 3 JORFARTI000038987890
Le secrétariat général comprend :
- le pôle gestion des ressources humaines ;
- le pôle gestion des moyens et sécurité-prévention ;
- le pôle informatique télécommunications ;
- le pôle comptabilité.
Article 4 JORFARTI000038987891
L'arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000038987892
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Article 6 JORFARTI000038987894
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, M. Papinutti
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