Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2019
NatureArrêté
Signé le19 août 2019
Publié le31 août 2019
PublicationJORF n°0202 du 31 août 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTRED1923901A
IdentifiantJORFTEXT000039001514
RéférenceArrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France, JO du 31 août 2019, NOR TRED1923901ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'avis du comité technique de l'établissement public Météo-France en date du 14 mai 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039001517

L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE


Opération de restructuration
Période d'ouverture
des droits

Réorganisation du département des ventes de la direction centrale des activités commerciales
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Création des centres de services partagés

Réforme de la mission innovation et partenariats de la direction générale

Création de la direction de la recherche

Centralisation des postes de développement informatique

Centralisation des services de maîtrise de la production finalisée

Centralisation des activités de climatologie amont

Centralisation des missions d'études et de conseil

Réorganisation des directions interrégionales de métropole et d'outre-mer

Réorganisation du pupitrage

Création des centres de services partagés assistance informatique et applicative

Réorganisation de la direction des opérations pour la prévision (DirOP/ MOP, DirOP/ CMS DirOP/ PG et DirOP/ MAR)

Réorganisation des services météorologiques rendus à l'aéronautique

Réorganisation des missions d'observation

».

Article 2 JORFARTI000039001519

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable, T. Lesueur

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039001514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).