Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000039025714
Délégation est donnée à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
Article 2 JORFARTI000039025715
Délégation est donnée à M. Philippe Zanardi, commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
Article 3 JORFARTI000039025716
Délégation est donnée à Mme Anne-Sylvie Delouvrier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police.
Article 4 JORFARTI000039025717
Délégation est donnée à Mme Sabine Poirot, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police.
Article 5 JORFARTI000039025718
Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse Manceau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 6 JORFARTI000039025719
Délégation est donnée à Mme Nicole Beder, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 7 JORFARTI000039025720
Délégation est donnée à Mme Céline Vintrou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
Article 8 JORFARTI000039025721
Délégation est donnée à Mme Isabelle Guillamot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, chef du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
Article 9 JORFARTI000039025722
Délégation est donnée à M. Bernard Miquelajauregui, contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à M. Laurent Magnier, médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du service médical statutaire.
Article 10 JORFARTI000039025723
Délégation est donnée à Mme Catherine Pinson, chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à Mme Isabelle Venot, adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel.
Article 11 JORFARTI000039025724
La décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel), NOR : INTC1920385S est abrogée.
Article 12 JORFARTI000039025725
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
S. Babre
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