Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Martine Coudert, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe des ressources et des compétences de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, instructions, décisions et pièces comptables, relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Baffour, sous-préfet, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions à compter du 16 septembre 2019.
Délégation est donnée à M. Patrice Hié, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Bernard Morisset, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de l'administration et des finances, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M Philippe Hamille, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claire Staincq, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité du chef du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien Bécoulet, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carole Aubry, agent contractuel de police catégorie A, chef de la section communication, directement placé sous l'autorité du secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions dans la limite de ses attributions.
La décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1919293S), est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
S. Babre