Article 1 JORFARTI000039034746
Mme Catherine PÉGARD est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 septembre 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 2019
Publié le5 septembre 2019
PublicationJORF n°0206 du 5 septembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1925132D
IdentifiantJORFTEXT000039034744
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture,
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Sur proposition du ministre de la culture ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000039034747
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de la culture, Franck Riester