Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Arrête :
MM. Guillaume Delaloy et Raphaël Arnoux, administrateurs civils hors classe, M. Serge Doumain, attaché d'administration hors classe, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Jean-François Le Coq, administrateur civil hors classe, M. Julien Morino-Ros, administrateur civil, M. Xavier Serres, attaché d'administration hors classe, Mme Manon Giampieri, agent contractuel de catégorie A, M. Pascal Quiniou, attaché d'administration hors classe, MM. Cyrille Dufour, Philippe Kpanougou, Olivier Naudin, attachés principaux d'administration, M. Alain Poirier, attaché d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Olivier Biget et Mme Iliada Lipsos, administrateurs civils hors classe, Mme Hélène Charpentier, administratrice civile, reçoivent délégation dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
MM. Stefano Tranchida et David Hémery, administrateurs civils hors classe, Mme Lorraine Simonnet, administratrice civile, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Mme Véronique Fourquet, attachée d'administration hors classe, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
M. Jean-Philippe Dufon, administrateur civil, Mme Patricia Coriton et M. Alain Boey, attachés d'administration hors classe, Mme Nathalie Bert, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Mme Claudine Hugon, attachée d'administration, Mme Brigitte Chandou, secrétaire administrative de classe supérieure, Mme Sandrine Bertin et Marlène Joseph-Sylvestre, secrétaires administratives de classe normale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de l'action et des comptes publics tout document administratif, comptable ou financier relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
L'arrêté du 31 août 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2019.
L. Bedier