Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant de cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2016-P-018 du 15 septembre 2016 portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d'avances de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Décide :
Mme Imman Toufik, responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A, est nommée régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Julie Mallet, adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B, est désignée suppléante.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
La décision n° 2016-P-018 du 15 septembre 2016 est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
Fait le 4 septembre 2019.
C. Coppolani