Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le13 août 2019
Publié le11 septembre 2019
PublicationJORF n°0211 du 11 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1923159A
IdentifiantJORFTEXT000039075010
RéférenceArrêté du 13 août 2019 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon, JO du 11 septembre 2019, NOR ESRS1923159ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon », ensemble les articles 2 et 3 des statuts annexés ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié fixant les conditions d'admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu le règlement intérieur de l'Ecole normale supérieure de Lyon en date du 11 juillet 2019 ;

Vu la demande du directeur de l'Ecole nationale supérieure de Lyon en date du 12 juin 2019,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039075014

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure de Lyon pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022.

Article 2 JORFARTI000039075015

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale, B. Lannaud

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039075010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).