Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu l'article L. 265-1 et les articles R. 265-1 à R. 265-10 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires ;
Vu l'avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en date du 18 décembre 2018,
Arrêtent :
L'agrément de l'association Union interrégionale des lieux à vivre, située 27, rue des Infirmières, 84000 Avignon en tant qu'organisme national d'accueil communautaire et d'activités solidaires, vaut pour les lieux à vivre qui lui sont affiliés et dont la liste figure dans l'annexe au présent arrêté.
A la demande de l'association Union interrégionale des lieux à vivre l'agrément emporte application des dispositions de l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale.
Le directeur général de la cohésion sociale, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE LISTE DES LIEUX A VIVRE AFFILIÉS À L'UNION INTERREGIONALE DES LIEUX À VIVRE AGRÉÉS AU TITRE DE L'ARTICLE L. 265-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Nom interne | Dénomination du lieu à vivre | Adresse | Code postal | Ville |
|---|---|---|---|---|
Alice | Association « Alice » | Maison Jaune - chemin dit de carraire courte - BP 175 - | 83615 | Fréjus Cédex |
GAF | Association « Groupe amitié fraternité » | 62 bis, route de Blagnac | 31200 | Toulouse |
La Celle | Association « La Celle » | La Celle basse | 30440 | Roquedur |
La Gerbe | Association « La Gerbe » | Ferme Claris, 62, chemin de Sauve | 30350 | Lézan |
Moreuils | Association « Hilda Soler - Les Moreuils » | Place Chanoine Agard | 13116 | Vernègues |
Vogue la galère | Association « Vogue la galère » | 890, Chemin de la Louve | 13400 | Aubagne |
Fait le 18 avril 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-P. Vinquant La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, Y. Struillou