Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2019
Publié le19 septembre 2019
PublicationJORF n°0218 du 19 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1918656A
IdentifiantJORFTEXT000039110375
RéférenceArrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 19 septembre 2019, NOR INTC1918656ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039110377

Au 5 du II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale susvisé sont ajoutés les deux alinéas suivants :

« Préfigurateur de l'office anti-stupéfiants.

« Adjoint au préfigurateur de l'office anti-stupéfiants. »

Article 2 JORFARTI000039110379

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039110375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).