Journal officiel · Décret

Décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au ‎porteur ou de coupons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1956
Publié le12 janvier 1956
PublicationJORF n°0009 du 12 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000039114536
RéférenceDécret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au ‎porteur ou de coupons, JO du 12 janvier 1956Fac-similé du JO du 12 janvier 1956 →

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Fac-similé du JO du 12 janvier 1956 →

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