Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 2019
Publié le20 septembre 2019
PublicationJORF n°0219 du 20 septembre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMS1926543A
IdentifiantJORFTEXT000039117624
RéférenceArrêté du 17 septembre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité, JO du 20 septembre 2019, NOR PRMS1926543ALégifrance →

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales et notamment son article 8-II ;

Vu le décret n° 2017-1066 du 24 mai 2017 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

Vu le décret du 31 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039117627

Mme Alice LOFFREDO est nommée directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la Normandie, à compter du 1er octobre 2019, pour une période de trois ans.

Article 2 JORFARTI000039117628

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2019.

Marlène Schiappa

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039117624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).