Article 1 JORFARTI000039120409
L'article 1er bis de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est complété par les mots suivants : « et de l'Institut polytechnique de Paris. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2019 portant désignation du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut polytechnique de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2019
Publié le21 septembre 2019
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1918543A
IdentifiantJORFTEXT000039120407
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039120411
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, S. Mantel