Article (sans numéro) JORFARTI000039120564
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2019, les ingénieurs du corps ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
- à compter du 4 janvier 2010, M. Emmanuel DE STRASCHNOV, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 20 août 2010, M. Nicolas TERRAZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 1er janvier 2018, M. Florent SEGONNE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 13 octobre 2018, M. Julien SIQUIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; - à compter du 31 octobre 2018, M. Fabrice IMPARATO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Ils sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, lors de leur scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.