Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières ; Vue la décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
I. - La régie d'avances, instituée à l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susvisé, placée auprès du centre de soutien logistique du service des essences des armées de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, est supprimée à compter du 30 septembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution financière de la direction des affaires financières, S. Thévenet