Journal officiel · Décision

Décision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 septembre 2019
Publié le25 septembre 2019
PublicationJORF n°0223 du 25 septembre 2019
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1927312S
IdentifiantJORFTEXT000039126731
RéférenceDécision du 23 septembre 2019 portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse), JO du 25 septembre 2019, NOR ARMD1927312SLégifrance →

Le directeur du service national et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 modifié relatif au service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire,

Décide :

Article 1 JORFARTI000039126736

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Thierry Claude, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer ;

2. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. Mme Céline Casteleyn, administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme Dominique Girault, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau ;

5. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des finances et des achats, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000039126737

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le colonel Cyrille Becker, chef d'état-major du service militaire volontaire ;

2. M. le lieutenant-colonel Eric Argaut, au sein du service militaire volontaire.

Article 3 JORFARTI000039126738

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le lieutenant-colonel Olivier le Droucpeet, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

2. M. le lieutenant-colonel Arnaud Marcos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

3. M. le commandant Eric Camus, au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;

4. M. le lieutenant-colonel Michel Véra, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

5. M. le lieutenant-colonel Eric Beaudemoulin, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

6. M. le commandant Sébastien Létondot, au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;

7. M. le lieutenant-colonel Renaud Lengagne, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

8. M. le lieutenant-colonel Christophe Jambon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

9. Mme la capitaine Carine Peter, au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;

10. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Turel, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;

11. M. le commandant Christophe Gourvés, adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;

12. M. le capitaine de corvette François Fernandez, chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;

13. Mme la lieutenante de vaisseau Sandrine Corre, adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brest ;

14. M. le lieutenant de vaisseau Laurent Arich, au sein du centre du service militaire volontaire de Brest.

Article 4 JORFARTI000039126739

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2019.

D. Menaouine

Textes cités liens · DILA4

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