Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 2019
Publié le25 septembre 2019
PublicationJORF n°0223 du 25 septembre 2019
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAE1927127A
IdentifiantJORFTEXT000039126893
RéférenceArrêté du 19 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), JO du 25 septembre 2019, NOR SSAE1927127ALégifrance →

La chef de service de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret (NOR : SSAZ1726358D) du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

Vu l'arrêté (NOR : ETSE1205546A) du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté (NOR : AFSE1415744A) du 3 juillet 2014 modifié portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000039126896

Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :

I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des solidarités et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Fabienne MARQUER, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ; Mme Pascale LEVREY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

II. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :

Mme Annie GARCIA, attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation ;

Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels.

III. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés :

M. Gilles NGUYEN VAN PHI, attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique ; Mme Marie-Hélène QUINCHON, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire ; Mme Claudine LAURENDOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ; Mme Laurence BEURIENNE, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV. - Pour le programme 124, délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, aux agents du pôle logistique et personnels occasionnels ci-après désignés :

Mme Françoise BORDERIES, attachée d'administration, responsable du pôle logistique et des personnels occasionnels ; Mme Monique BOYER, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire RH, personnels occasionnels et logistique ; Mme Nathalie VARIOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique.

Article 2 JORFARTI000039126897

En application des dispositions du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et les représentants du pouvoir adjudicateur (RPA) habilités à signer les marchés publics de la DREES sont les agents exerçant a minima des fonctions de sous-directeur.

Article 3 JORFARTI000039126899

L'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000039126900

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2019.

L. Olier

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039126893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).