Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé une ligne supplémentaire après la vingt-deuxième ligne du tableau rédigée comme suit : «
- « Brûler et renaître : la Cour des comptes du Second Empire à la Troisième République 1865-1885 » Editions la Documentation française | 19 € |
».
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé trois lignes supplémentaires à la fin du tableau rédigées comme suit : «
- Marque-pages : | |
- Unité | 0,30 € |
- Lot de 4 | 1 € |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2019.
D. Migaud