Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2019-996 du 27 septembre 2019 relatif à l'indemnisation des citoyens participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental,
Arrête :
Pour l'application de l'article 2 du décret du 27 septembre 2019 susvisé :
a) Le plafond de prise en charge des frais d'hébergement est fixé à 110 euros par nuitée ;
b) Le plafond de remboursement des frais de garde d'enfants, incluant le montant des cotisations patronales, est fixé à 18 euros par heure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume