Décision du 12 septembre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 1 JORFARTI000039159989

L'article 5 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est abrogé.

Article 2 JORFARTI000039159992

L'article 8-1 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3 JORFARTI000039159994

Après le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000039159996

A l'article 11 de la même décision, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Gaël Moricet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5 JORFARTI000039159998

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :

1° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au 2°, les mots : « , Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique » sont supprimées ;

3° Au 5°, l'alinéa « - Mme Sachiko Paul, agente contractuelle » est supprimé et les trois alinéas suivants sont ajoutés :

« - M. Julien Arcier, agent contractuel,

« - M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale,

« - Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 6 JORFARTI000039160002

L'article 15-1 de la même décision est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7 JORFARTI000039160004

A l'article 22 de la même décision, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 8 JORFARTI000039160006

Le second alinéa de l'article 28 de la même décision est supprimé.

Article 9 JORFARTI000039160007

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.