La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-42 à R. 114-46 ;
Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional de la Guadeloupe en date du 18 juillet 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000039165448
Le nombre d'agents du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre, mentionnés aux a et b de l'article R. 114-44 du code susvisé, qui peuvent bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service est fixé à cinq.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution de concessions par nécessité absolue de service sont les suivantes :
1° direction ;
2° responsabilité de la sécurité du site ;
3° responsabilité de l'internat ;
4° responsabilité des installations sportives.
Article 2 JORFARTI000039165449
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, G. Quénéhervé
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