Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : étudiants de la formation initiale dispensée par l'Ecole nationale supérieure maritime. Objet : le présent arrêté fixe les droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : pris en application de l'article 16 du décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, le présent arrêté fixe pour chaque cursus dispensé par l'ENSM les droits de scolarité pour l'année scolaire 2019-2020. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4, R. 719-49 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2019-2020, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME Année scolaire 2019-2020
Intitulé de la formation | Taux en euros | |
|---|---|---|
Formations initiales | (1) | (2) |
Cursus ingénieur : 1re année (cycle L) (3) | 1 430 | 8 000 |
Cursus ingénieur : 2e année (cycle L) (3) | 1 430 | 8 000 |
Cursus ingénieur : 3e année (cycle L) (3) | 1 300 | 8 000 |
Cursus ingénieur année (M1) (cycle M) (3) | 1 150 | 8 000 |
Cursus ingénieur : année (M2) (cycle M) (3) | 1 150 | 8 000 |
Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (L3) pour élèves en provenance du recrutement banque PT | 1 300 | 8 000 |
Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M1) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8000 kW | 1 150 | 1 150 |
Cursus ingénieur : spécialité génie maritime (M2) pour élèves en provenance du cycle L ou OCQM/CM 8000 kW | 1 150 | 1 150 |
Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 1re année (4) | 2 540 | 8000 |
Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 2e année (4) | 2540 | 8 000 |
Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) : 3e année (4) | 2 310 | 8 000 |
Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 1re année (5) | 1430 | 8 000 |
Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 2e année (5) | 1 430 | 8 000 |
Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM/CM 8 000 kW) : 3e année (5) | 1100 | 8 000 |
(1) Taux applicable aux élèves ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. (2) Taux applicable aux élèves qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. (3) Cursus de formation en application de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. (4) Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000. (5) Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens en application de l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW.
Fait le 1er octobre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction, L. Pichard