Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 2019
Publié le5 octobre 2019
PublicationJORF n°0232 du 5 octobre 2019
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTRER1928120A
IdentifiantJORFTEXT000039183822
RéférenceArrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence France nucléaire international, JO du 5 octobre 2019, NOR TRER1928120ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000039183823
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 13 septembre 2019, à la suite de la suppression de l'Agence France nucléaire international (AFNI) par le décret n° 2019-338 du 18 avril 2019 portant abrogation du décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'AFNI au sein du Commissariat à l'énergie atomique, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'AFNI, exercées par M. Laurent Turpin.