Article 1 JORFARTI000039208187
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Muriel LECHAT.
Journal officiel · Décision
Décision du 8 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le8 octobre 2019
Publié le13 octobre 2019
PublicationJORF n°0239 du 13 octobre 2019
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1929287S
IdentifiantJORFTEXT000039208184
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000039208189
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de contrôleur de M. Thierry LANDAIS, exercées au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Article 3 JORFARTI000039208191
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article du décret du 12 mars 2008 susvisé :
- au 15 octobre 2019, M. Frédéric SUBY, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ; - au 1er novembre 2019, Mme Maud DAYET, directrice des services pénitentiaires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2019.
A. Hazan