Journal officiel · Décision

Décision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 octobre 2019
Publié le15 octobre 2019
PublicationJORF n°0240 du 15 octobre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1929227S
IdentifiantJORFTEXT000039216407
RéférenceDécision du 10 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 15 octobre 2019, NOR PRMG1929227SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000039216410

L'article 5 de la décision du 20 mars 2019 susvisée est abrogé.

Article 2 JORFARTI000039216413

A l'article 8-1 de la même décision, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3 JORFARTI000039216415

A l'article 9 de la même décision, il est inséré après le deuxième alinéa un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4 JORFARTI000039216417

A l'article 11 de la même décision, il est inséré, avant le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Gaël Moricet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5 JORFARTI000039216419

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :

1° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;

2° Au 2°, les mots : « Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses et de la commande publique » sont supprimés ;

3° Au 5°, l'alinéa suivant est supprimé « Mme Sachiko Paul, agente contractuelle » ;

4° Trois alinéas sont ajoutés :

« - M. Julien Arcier, agent contractuel,

« - M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale,

« - Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 6 JORFARTI000039216422

A l'article 15-1 de la même décision est ajouté un second alinéa :

« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7 JORFARTI000039216424

A l'article 22 de la même décision, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 8 JORFARTI000039216426

A l'article 28 de la même décision, le second alinéa est supprimé.

Article 9 JORFARTI000039216428

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039216407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).