Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à l'égalité des territoires par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire général à l'égalité des territoires par intérim - M. MARIANI (François-Antoine) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;
Vu la décision du 20 août 2019 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),
Décide :
L'article 3 de la décision du 20 août 2019 susvisée est ainsi modifié :
Après le mot : « gestionnaire, » est ajouté : « et Madame Sophie PAUVREAU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire, »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2019.
F.-A. Mariani