Journal officiel · Décision

Décision du 15 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 octobre 2019
Publié le18 octobre 2019
PublicationJORF n°0243 du 18 octobre 2019
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1929578A
IdentifiantJORFTEXT000039233999
RéférenceDécision du 15 octobre 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 18 octobre 2019, NOR PRMG1929578ALégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000039234002

La décision du 20 mars 2019 susvisée est ainsi modifiée : 1° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Roger, agente contractuelle, chef du bureau des politiques de ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions ».

2° Après le troisième alinéa de l'article 8-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Bélinda Austruy, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000039234006

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2019.

S. Duval

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039233999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).